Impôts sur les revenus fonciers ?

Vous touchez une location d’un bien en Israël ?

 Vous voulez investir pour relouer par la suite ?

Qu’en est- il des impôts ?

Le fisc israélien exige une déclaration de tous vos revenus fonciers comme tout citoyen israélien que vous le soyez ou pas !

Il y a trois façons à procéder

  1. Exemption d’impôt:

A partir du moment ou les revenus mensuels ne dépassent pas un certain seuil mensuel (ci-dessous le tableau) , le propriétaire sera exonéré de toute sorte d’impôt.

Montant en  ₪ Année
5,030 2016
5,090 2015
5,080 2014
4,980 2013
4,910 2012
4,790 2011
4,680 2010
4,510 2009
4,320 2008

 

Il est important de préciser que ce régime d’exemption est mensuel c’est-à-dire que si la location dans l’année est pour une période à courte terme, par exemple deux mois pour un montant de 15,000 shekel, le propriétaire ne pourra pas appliquer cette option étant donné qu’il a dépassé le seuil mensuel du régime.

  1. Prélévement de 10% :

Une possibilité d’être imposable de 10% des revenus peu importe le montant des revenus fonciers.

  1. Prélévement d’un barême de 31% à 50% :

Un barème progressif qui varie de 31% à 50% en fonction des revenus.

Ce régime permet cependant de déduire des revenus toutes les dépenses liées au bien de l’appartement comme :

  • Commission d’agence
  • Frais d’avocat
  • Intérêts d’emprunt
  • Amortissement
  • Etc…

Une exception pour les personnes âgés de 60 ans ou pour les non résidents israélien  peuvent bénéficier d’un barême de 10% après avoir déduits les dépenses liées au bien un « mélange » en quelque sorte du deuxième et troisième régime

Pour conclure, il est important de faire appel à votre expert qui puisse étudier votre dossier délicatement afin de choisir le régime qui vous convient !

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