Portefeuille Catégorie: Fiscalité

Questions et réponses – Aides financières à l’ajustement des entreprises

L'aide est fournie comme un remboursement de dépenses exceptionnelles et est conçue pour aider à faire des ajustements au sein de l'entreprise, physiques ou technologiques, afin que l'entreprise puisse continuer à fonctionner et à revenir à la normale. * Toute contradiction entre ce document et les politiques d'aide concernant les subventions aux entreprises, c'est la…
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Convention de non double imposition

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE. signée à Jérusalem le 31 juillet 1995 approuvée par la loi n° 96-503 du 11 juin 1996…
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Les Cotisations retraites pour les indépendants

À la différence des salariés dont la retraite est cotisée par leurs employeurs, les indépendants contribuaient d’eux-mêmes à leur pension en mettant de côté le montant qu’ils désiraient. Mais les lois ont changé en janvier 2017 et, à présent, les indépendants sont astreints de cotiser leur propre retraite selon un quota bien défini. Selon la…
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