Impôts sur les revenus fonciers ?

Revenu fonciers

Vous touchez une location d’un bien en Israël ?

Vous voulez investir pour relouer par la suite ?

Qu’en est- il des impôts ?

 

Le système fiscal israélien exige une déclaration pour tous sorte revenus fonciers d’un bien en location , que vous soyez citoyen israélien ou non !

Le fisc est très rigoureux la dessus !

Par exemple, en 2015 le fisc israélien a envoyé plus de 100,000 demandes de justificatifs des  revenus pour tous ceux qui détiendrait deux biens. (le principe est simple : un dans lequel il habiterait et le second serait en location)

 

Il y a trois façons à procéder

  1. Exemption d’impôt:

A partir du moment ou les revenus mensuels ne dépassent pas un certain seuil mensuel (ci-dessous le tableau), le propriétaire sera exonéré de toute sorte d’impôt.

Montant en  ₪ Année
5,030 2016
5,070 2015
5,080 2014
4,980 2013
4,910 2012
4,790 2011
4,680 2010
4,510 2009
4,320 2008

 

  • Il est important de préciser que ce régime d’exemption est mensuel c’est-à-dire que si la location dans l’année est pour une période à courte terme, par exemple deux mois pour un montant de 15,000 shekel, le propriétaire ne pourra pas appliquer cette option étant donné qu’il a dépassé le seuil mensuel du régime.

 

  • Ce régime s’applique par foyer fiscal et non par appartement.
  1. Prélévement de 10% :

Une possibilité d’être imposable de 10% des revenus peu importe le montant des revenus fonciers et des frais qui sont liés au biens.

Ce régime s’applique généralement pour ceux qui possèdent plusieurs biens loués dont les revenus sont supérieurs au seuil mensuel indiqué au dessus et n’ont pas de lourdes frais attachés au biens

 

  1. Prélévement d’un barême de 31% à 50% :

Un barème progressif qui varie de 31% à 50% en fonction des revenus.

Ce régime permet cependant de déduire des revenus toutes les dépenses liées au bien de l’appartement comme :

  • Commission d’agence
  • Frais d’avocat
  • Intérêts d’emprunt
  • Amortissement
  • Travaux

Ce régime est intéressant pour ceux qui ont engagé d’importants travaux pour la maintenance du bien ou encore ceux qui porterait un important crédit sur le bien.

 

Une exception pour les personnes âgés de 60 ans ou pour les non résidents israélien  peuvent bénéficier d’un barême de 10% après avoir déduits les dépenses liées au bien un « mélange » en quelque sorte du deuxième et troisième régime

 

 

 

Locations à courte durée

Une location à courte terme comme le AIRBNB est considéré selon le fisc israélien  d’une activité commerciale à part entière, le contribuable ne pourra donc bénéficier des avantages régimes mentionnées au dessus,  exonération d’impôts ou bien le forfait d’imposition a 10%.

L’imposition sur ce type de location sera selon le barême des revenus actifs,

Les contribuables seront tenus de créer un dossier de type auto-entrepreneur, de tenir une comptabilité selon les normes israéliennes et présenter une déclaration fiscale annuelle en fin d’année

Il reste a souligner que les revenus perçus par ce type de location sera soumise a une TVA de 17% sauf si les clients sont a majorité touristes.

 

Pour conclure, il est important de faire appel à votre expert qui puisse étudier votre dossier délicatement afin d’examiner la formule optimale d’imposition qui vous conviendrait

 

Cet article est soumis à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel.

 

 

 

 

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