DÉCLARATION DU PATRIMOINE

Chaque indépendant ou associé à une société de type S.A.R.L ayant une activité en Israël doit une fois tous les 5 ans en moyenne faire une déclaration de tous les biens qu’il possède dans le pays et à l’étranger à l’administration fiscale israélienne.

Cette déclaration permettra à l’administration de vérifier l’évolution et le suivi du patrimoine  en fonction des déclarations des revenus annuelle du contribuable.

Il est donc impérativement important de remplir la première déclaration avec beaucoup de réflexion puisque tout le suivi du patrimoine et de son évolution sera basé sur celle-ci.

Dans la mesure où une incohérence apparaît entre deux périodes suite à un héritage ou un don reçu par un proche ceci devra être justifié lors d’un contrôle fiscale, il est donc important de garder les documents qui peuvent servir comme preuve !

 

Les documents à fournir pour remplir cette déclaration sont en général les suivants :

  • Acquisitions d’un bien immobilier en Israël ou à l’étranger
  • Acquisitions de biens motorisés
  • Solde bancaire de tous les comptes en banques
  • Solde de caisses de retraites et / ou complémentaires …

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  1. admin

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